Toute transaction effectuée sur ce site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prestataire désigné ci-après :

M. LENOBLE Fabrice agissant en tant qu’auto-entrepreneur pour son propre compte via le site www.itself.fr

résidant au 28 bis rue des trois moulins – 77000 MELUN

N° SIREN : 514207844

Dispensé d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L. 123-1-1 du Code de Commerce

Les devis et diagnostics sont gratuits, toutefois les prestations de dépannage à  distance sont payables dès la demande d’assistance via paypal.

En cas de commande de matériel le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande.

Tous les tarifs présents sur ce site ne sont pas soumis à  la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le délai d’intervention est fixé au préalable, en accord avec le client. Il peut-être révisable et n’ouvre droit à  aucun dédommagement.

Les interventions en semaine ont lieu le soir entre 20h et 22h30 et  le week-end toute la journée.

Certaines interventions ne peuvent se dérouler à  distance, dans ce cas le déplacement sera facturé aux montants suivants :

– 10 € pour l’agglomération Melun Val de Seine (Melun, Dammarie-les-Lys, Le Mée sur Seine, La rochette)

– 20 € pour les villes dans un rayon de 20 km

Ces tarifs ne sont pas applicables aux clients ayant souscrit un contrat de maintenance.

L’acceptation d’une demande d’assistance de notre part ne conditionne en rien le résultat. Dans le cas ou l’objectif n’est pas atteint aucun prélèvement ne sera effectué et aucune somme ne sera dûe. En cas de déplacement, seul celui-ci sera facturé.

En cas d’achat de matériel sur notre site les livraisons sur Melun Val de Seine s’effectuent Franco de Port et au tarif en vigueur de la poste pour les autres destinations.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels lenteur ou retard de livraison, mais dans tout les cas le client sera averti par mail du retard de livraison.

Les réglements s’effectuent au comptant, net et sans escompte. En cas de commande de pièce pour un dépannage, un accompte de 30 % sera demandé à  la commande,  le reste à  la livraison. Les paiements ne peuvent pas être différés.

Le paiement de la facture est libératoire et vaut pout transfert de propriété, le client ne devient totalement propriétaire du produit qu’après paiement complet du prix (loi n° 80335 du 12 mai 1990).

Les pièces ou le matèriel est soumis à  la garantie constructeur, généralement 1 an. Pour ce qui est des interventions de dépannage aucune garantie n’est apportée (excepté pour les clients possédant un contrat de maintenance). Toutefois nous apportons la preuve de la bonne réalisition de la prestation et du bon fonctionnement du matériel à  la fin de l’intervention. Un rapport est remis au client.

En cas de contestation ou de réclamation, le client doit apporter la preuve du préjudice.

Le client peut mettre fin à  tout moment à  une prestation :

– Pour une prestation à  distance à  aucune somme ne sera réclamée.

– Dans le cadre d’une intervention à  domicile, le client devra s’acquitter du forfait de déplacement et à  de la moitié des frais de prestation prévus, payables immédiatement.

Pour une formation,  le montant total est dû si l’annulation intervient moins de 30 minutes avant la formation.

En cas de non paiement des pénalités de retard seront aplliquées. Ces pénalités sont calculées de la façon suivante ::  majoration de la facture initiale de 3 fois le taux d’intérê légal soit : 11,37 %. Ces intérêts courrent dès le lendemain de la date de réglement mentionnée sur la facture.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée il pourra s’adresser au Tribunal de Commerce de Melun.

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